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Cinq usages d'un même contrat.
Le contrat de capitalisation est une enveloppe : vous y placez de l'argent et vous choisissez, à l'intérieur, où il est investi. C'est un bien qui vous appartient, ou qui appartient à votre société, et vous gardez la main sur les retraits, sur les placements et sur le moment de la transmission.
L'assurance vie est réservée aux particuliers. Le contrat de capitalisation, non.
Le contrat s'ouvre auprès d'un assureur. Vous versez une somme au départ, et le contrat vit ensuite pendant des années sans que vous ayez à vous en occuper.
Vous souscrivez en votre nom. Il n'y a pas de condition d'âge et aucune question de santé, le contrat n'a rien à voir avec votre durée de vie.
Une société dont l'activité principale est la gestion de son propre patrimoine, une holding ou une SCI, peut souscrire en son nom, ce qu'une assurance vie ne permet pas. Le versement est unique, de 50 000 € à 2 000 000 €, et le contrat reste inscrit à l'actif.
L'argent versé ne dort pas sur un compte : vous le répartissez entre deux familles de placements. Cette répartition n'est pas définitive, vous pouvez la changer plus tard sans fermer le contrat et sans payer d'impôt sur l'opération.
Passer d'une famille à l'autre s'appelle un arbitrage. Il se fait à l'intérieur du contrat.
La répartition se décide selon votre horizon et ce que vous acceptez de voir baisser. Vous pouvez gérer vous-même ou confier la gestion, et changer d'avis.
Les liquidités d'une société patrimoniale supportent mal une baisse, donc la part de fonds en euros y est en général plus importante. Le reste dépend de la date à laquelle l'argent doit redevenir disponible.
Rien n'est bloqué, malgré ce que le mot capitalisation laisse entendre. Vous demandez un retrait, total ou partiel, quand vous le décidez. Et vous ne payez d'impôt que sur la part de gains contenue dans ce que vous retirez, jamais sur l'argent que vous avez versé.
Un retrait contient toujours les deux, dans la proportion du contrat. Ici les gains pèsent un tiers, donc un tiers du retrait seulement est concerné.
Passé huit ans, une partie des gains retirés est exonérée chaque année, 4 600 € si vous êtes seul et 9 200 € en couple. Au delà, il reste 7,5 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Avant huit ans, l'impôt est de 12,8 % au lieu de 7,5 % et il n'y a pas d'exonération annuelle.
Le calcul n'a rien à voir. Chaque année, la société est imposée sur un montant calculé de façon forfaitaire, fixé une fois pour toutes à la signature, et non sur ce que le contrat a réellement gagné.
Ce que le contrat gagne au dessus de ce montant n'est imposé qu'au moment du retrait. Les huit ans, l'exonération annuelle et le taux de 7,5 % ne concernent pas les sociétés.
C'est ici que le contrat de capitalisation se distingue vraiment. Comme c'est un bien, il se donne, et il ne se ferme pas à votre décès. Vous choisissez donc le moment de la transmission, au lieu de le subir.
Dans les deux cas, le contrat continue. Il ne se dénoue pas.
Donner le contrat de votre vivant est la voie la plus efficace, et vous pouvez le faire tout en continuant à y faire des retraits. C'est l'objet du bloc suivant.
Ce que vous donnez à chaque enfant sans droits à payer n'est pas un droit à usage unique : il se reconstitue tous les quinze ans. Donner en plusieurs fois, en commençant tôt, coûte donc moins que tout transmettre d'un coup à la fin.
Le contrat reste à l'actif. Ce n'est donc pas lui qui se transmet, ce sont les parts de la société, ce qui ouvre d'autres outils que nous étudions avec vous.
Le contrat entre dans la succession, donc votre héritier paie des droits de succession sur sa valeur au jour du décès, comme pour un appartement ou un compte-titres. En revanche, tout ce que le contrat avait gagné avant le décès échappe à l'impôt sur le revenu. Votre héritier repart de la valeur du jour, et il ne sera imposé que sur les gains qui viendront après.
Un exemple. Vous laissez ce contrat de 148 000 € à votre enfant unique. Après l'abattement de 100 000 € applicable entre parent et enfant, 48 000 € sont soumis aux droits de succession, soit environ 7 800 €. Et sur les 48 000 € de gains que le contrat avait produits, votre enfant ne paiera aucun impôt sur le revenu.
Les mêmes 100 000 € ne produisent pas le même résultat selon qui détient le contrat. Voici les deux cas, calculés.
Soit 6,3 % de la somme retirée. Le même retrait avant huit ans aurait coûté 1 950 €, faute d'exonération annuelle et avec un impôt de 12,8 %.
La société place la totalité, sans passer par un dividende. Et si le contrat gagne 10 000 € cette année-là, seuls 6 300 € sont imposés, le reste l'étant plus tard, au retrait.
Hypothèses non contractuelles, données à titre d'illustration : un rendement de 4 % par an après frais pour l'exemple particulier, un montant forfaitaire calculé sur un taux de référence figé à la signature pour l'exemple société. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Votre situation personnelle peut modifier ces calculs, notamment votre tranche d'imposition et les contrats que vous détenez déjà.
EN RÉSUMÉ
Le contrat de capitalisation est une enveloppe, pas un placement. Vous répartissez votre argent entre un fonds en euros dont le capital est garanti et des unités de compte exposées aux marchés, sans garantie. Votre argent reste disponible, l'impôt ne porte que sur les gains et s'allège après huit ans. Et le contrat est un bien qui vous appartient, ou qui appartient à votre société, donc vous pouvez le donner sans le fermer.
On hésite souvent parce que le contrat entre dans la succession. Pourtant, ce qui coûte le plus cher n'est pas là : c'est d'attendre. Ce que vous pouvez donner à chaque enfant sans droits à payer se reconstitue tous les quinze ans, et la valeur que vous donnez grossit avec les années. Un contrat gardé jusqu'au bout sans avoir rien donné a laissé passer son principal avantage.
Choisir la bonne forme, fixer le bon moment, et mesurer ce que cela change pour vos enfants ou pour votre société : c'est le travail d'un conseiller. Le plus simple est d'en parler.
