Contrat de capitalisation : le match se joue au décès

Il vit dans l’ombre de son cousin célèbre. L’assurance-vie occupe tout l’espace médiatique, quand le contrat de capitalisation reste confidentiel. Pourtant, dès qu’il s’agit de transmettre un patrimoine financier, c’est souvent lui qui fait la différence. Explications en vidéo, et en détail juste en dessous.

Le cousin discret de l’assurance-vie

Le contrat de capitalisation se souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, exactement comme un contrat d’assurance-vie. Il donne accès aux mêmes supports : fonds en euros, unités de compte, supports immobiliers, SCPI…

Sa fiscalité en cas de rachat est identique à celle de l’assurance-vie, avantage lié à l’ancienneté du contrat au-delà de 8 ans compris. Pendant la phase d’épargne, les deux enveloppes se ressemblent donc comme deux gouttes d’eau.

Au décès, les routes se séparent

C’est au moment de la transmission que les deux contrats divergent :

• L’assurance-vie se dénoue au décès. Les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, avec sa fiscalité successorale propre.
• Le contrat de capitalisation, lui, ne se dénoue pas. Il est transmis aux héritiers et intègre la succession, avec les droits de succession classiques.

Sur le papier, c’est moins avantageux. Sauf que le contrat de capitalisation dispose d’une arme que l’assurance-vie n’a pas.

Son super-pouvoir : la donation du vivant

Parce qu’il ne repose pas sur une clause bénéficiaire, le contrat de capitalisation peut être donné de votre vivant, comme n’importe quel autre bien. La donation ouvre alors droit aux abattements de droit commun :

• 100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les 15 ans ;
• 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant.

La donation peut porter sur la pleine propriété ou s’organiser en démembrement. Dans ce second cas, le donateur conserve notamment l’usufruit du contrat, tandis que la nue-propriété rejoint le patrimoine de l’enfant.

Le bonus caché : les plus-values remises à zéro

Lors d’une donation ou d’une succession, la valeur retenue pour le bénéficiaire est celle du contrat au jour de la transmission. Les gains accumulés avant cette date ne sont donc plus taxables pour le nouveau détenteur lors de ses futurs rachats.

Et le contrat conserve son antériorité fiscale : l’horloge des 8 ans n’est pas remise à zéro.

Un exemple chiffré

Vous placez 80 000 € sur un contrat de capitalisation. Dix ans plus tard, il vaut 110 000 €. Vous le donnez en pleine propriété à votre fille.

• Droits de donation : ils ne portent que sur 10 000 € (110 000 € – 100 000 € d’abattement), soit environ 596 € au barème en ligne directe, en l’absence de donation antérieure de moins de 15 ans.
• Antériorité fiscale : votre fille récupère un contrat de plus de 8 ans.
• Plus-values : les 30 000 € de gains accumulés jusqu’à la donation sont purgés pour le calcul de la fiscalité de ses futurs rachats.

À retenir

Le contrat de capitalisation n’est pas un concurrent de l’assurance-vie : c’est son complément. Là où l’assurance-vie excelle pour transmettre au décès, hors succession, le contrat de capitalisation permet d’organiser la transmission de son patrimoine de son vivant tout en conservant l’enveloppe financière et son antériorité fiscale.

Un outil à combiner intelligemment avec l’assurance-vie, selon vos objectifs, votre âge et votre situation familiale.

Article à caractère informatif, ne constituant ni un conseil personnalisé ni une recommandation d’investissement. Les règles fiscales citées sont celles en vigueur à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer. Tout investissement comporte un risque de perte en capital, notamment sur les unités de compte.