Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie a besoin de liquidités pour financer un projet ou même faire face à une période difficile, il a la possibilité d’opter pour le mécanisme de l’avance.
L’avance dans un contrat d’assurance-vie correspond à un prêt à durée déterminée accordé par l’assureur. Elle permet de laisser fructifier l’épargne investie sur le contrat sans pour autant mettre fin à l’antériorité fiscale du contrat. Elle ne pourra pas être supérieure à la valeur du contrat et elle devra être remboursée intégralement (auquel on ajoute des intérêts).
Quels en sont les avantages ?
- L’argent peut être librement utilisé (peu importe le projet envisagé) ;
- A la différence d’un prêt bancaire aucune preuve de solvabilité n’est requise ;
- Aucune assurance décès invalidité ne peut être demandée aux seniors ;
- Pour les personnes âgées de plus de 70 ans, il reste plus avantageux d’effectuer une avance plutôt qu’un rachat dans la mesure où la fiscalité en cas de succession sera plus douce.
Quelle est la fiscalité applicable à l’avance ?
- L’avance est remboursée : elle sera totalement exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux.
- L’avance n’est pas remboursée (dans les délais prévus) : elle sera considérée comme un retrait partiel et subira de la fiscalité (IR ou PFL).
- Le décès du souscripteur : l’assureur prélève directement le montant restant dû sur les capitaux décès et la fiscalité du retrait s’appliquera.
L’avance est donc une solution ingénieuse pour financer vos projets tout en laissant votre patrimoine fructifier !
