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Grâce au contrat d’assurance vie NetLife, profitez d’un des meilleurs placements du marché avec 0% de frais d’entrée (hors frais sur supports spécifiques)
Des seuils de versements accessibles, propices aux anticipations et stratégies patrimoniales :
– 0.70% Fonds Euros Général
-0.70% sur Euro Allocation Long Terme 2
-1% sur NeoEuro Garanti2
– 2% sur EuroSélection#2.1
Rachats partiels programmés :
Possibles, à condition toutefois : de ne pas avoir opté pour les versements libres programmés, de ne pas avoir d’avance encours sur votre contrat, d’avoir une valeur atteinte sur le contrat d’un montant minimum de 15 000 €,
Rachats partiels ponctuels :
Possibles à tout moment, dès la fin de la période de renonciation.
L’assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s’engage, en contrepartie du versement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente au souscripteur si ce dernier est en vie au terme du contrat ou, en cas de décès de l’assuré, au(x) bénéficiaire(s) que le souscripteur aura librement désigné(s).
C’est un instrument efficace pour :
D’une grande souplesse et dotée d’un formalisme très simple, le souscripteur garde la maîtrise de ses capitaux et a la possibilité de faire évoluer son investissement en fonction de sa situation.
En outre, l’assurance-vie permet d’optimiser l’organisation de sa succession et de protéger ses proches puisqu’elle bénéficie également d’un cadre juridique et fiscal avantageux en cas de décès.
Absence de contrainte : Aucune contrainte lors de la souscription, pas d’obligation de versement régulier ou périodique, pas de plafond de versement, possibilité d’ouvrir plusieurs contrats.
Disponibilité de son épargne : Possibilité de procéder au rachat partiel ou total à tout moment, possibilité de mise en place de rachat programmé afin d’obtenir des revenus complémentaires réguliers, possibilité en cas de besoin de demander une avance sur le contrat.
Sécurité de l’investissement : Le contrat d’assurance-vie permet de limiter les risques de perte en capital grâce aux contrats ou aux fonds en euros, ainsi qu’aux produits garantis.
Réponse à vos objectifs :
Gestion personnalisable :
Plusieurs modes de gestion sont offerts au souscripteur :
Allocation d’actif modifiable à tout moment : Dans le cadre d’une gestion libre, il est possible de modifier la répartition de l’épargne entre les différents supports en procédant à des arbitrages sans aucune conséquence fiscale
Diversification du patrimoine : La souscription d’un contrat d’assurance multi-supports permet de diversifier son patrimoine grâce aux différentes unités de compte accessibles (actions, obligations, immobiliers, fonds assortis de garanties particulières, etc.).
Fiscalité avantageuse :
Pendant tout la durée du contrat, les gains ne sont pas soumis à imposition sur les revenus tant qu’aucun retrait n’est effectué. Ce n’est que lorsqu’un rachat partiel ou total est réalisé que les gains deviennent imposables.
Les prélèvements sociaux des intérêts des fonds euros sont prélevés directement sur le contrat chaque année au moment du versement de la participation aux bénéfices
Les intérêts sont en principe imposés au prélèvement forfaitaire unique au taux de 7,5 % au-delà de 8 ans (*), après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, et sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
(*) si le montant total des primes versées par le contribuable est inférieur à 150 000 €. Dans le cas contraire, le taux d’imposition est de 12,8 % pour les produits relatifs aux primes excédant ce seuil.
En cas d’option à l’IR, les intérêts sont soumis au barème progressif et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
Une assiette d’imposition limitée
L’assurance-vie permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que les droits de mutation par décès, avec une taxation différente selon que les versements ont été effectués ou non avant le 70ème anniversaire de l’assuré :
Article 990 I du CGI : après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux décès issus de versements effectués avant 70 ans sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
À noter :
Le bénéficiaire d’un contrat « vie-génération » profite, en plus de l’abattement de 152 500 €, d’un abattement de 20 % sur les sommes imposables.
Article 757 B du CGI : les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 €.
Totale exonération lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé.
La non-soumission des capitaux décès aux frais et charges liés au règlement successoral.
Les capitaux décès ne sont pas compris dans l’assiette des émoluments du notaire (sauf si application de l’article 757 B), ni ne supportent le droit de partage.
En cas de rachat partiel ou total
Seuls les intérêts (plus-values ou gains) compris dans le montant racheté sont soumis à imposition.
Les gains constatés sur des versements effectués après le 27 septembre 2017 sont en principe imposés :
Le titulaire a la possibilité d’opter pour que les gains soient ajoutés à son revenu imposable et soumis au barème progressif.
Les prélèvements sociaux au taux global de 17,2% sont exigibles dans tous les cas : ils sont prélevés lors de leur inscription en compte s’il s’agit de produits générés par les fonds en euros, ou seulement au moment du rachat lorsque les capitaux sont investis sur d’autres supports.