Les loyers perçus pour la location ou la sous-location de locaux d’habitation meublés sont exonérés d’impôt à trois conditions:
-Les pièces louées, ou sous-louées, font partie de la résidence principale du propriétaire bailleur. Ce dernier doit, en principe réduire le nombre de pièces qu’il occupe dans son logement principal.
-Les pièces louées constituent pour les locataires, leur résidence principale (ou temporaire s’il s’agit d’un travailleur saisonnier).
-Le prix de la location doit être fixé dans des limites raisonnables. Pour apprécier si ce critère est rempli, l’administration publie deux plafonds selon les régions, réévaluer chaque année.
Pour 2020, les plafonds annuels de loyer u mètre carré de surface habitable, charges non comprises, sont fixés à 190 euros en Ile de France et à 140 euros dans les autres régions. Ces montants s’entendent hors charges.
Cet avantage fiscal est maintenu jusqu’en 2023, et sera réévalué.
