Remploi du produit de cession
Le mécanisme de l'Apport cession expliqué par 123 IM
Grâce au remploi du produit de cession, les sociétés holding peuvent bénéficier du dispositif de report d’imposition de l’article 150-0 B ter (Code général des impôts).
Une note fiscale, non visée par l’AMF, sera remise à tous les Porteurs de parts à la souscription. Elle décrit notamment les conditions devant être réunies pour que les porteurs puissent bénéficier du régime de l’article 150-0 B ter. L’avantage fiscal lié à ce dispositif, est décrit dans le Règlement et dans la note fiscale.
