Que deviendraient vos économies en cas de faillites des banques ou des assurances ? Quels sont les mécanismes de protection ?
Selon un sondage récent, 54% des Français pensent que si les banques font faillites, leur argent ne serait pas protégé.
Comme n’importe quelle entreprise, les banques peuvent faire faillites. Afin d’exercer leurs activités, les établissements financiers doivent posséder des capitaux propres, dont le montant va dépendre de leurs engagements ou des risques qu’ils assument.
Les banques et assurances sont confrontées à une situation préoccupante, la forte baisse des taux d’intérêts qui vient réduire leur rentabilité qui à long terme pourrait avoir un impact sur la solidité des établissements financiers.
C’est l’occasion de rappeler l’existence d’un fonds de garantie des dépôts.
Le fonds de garantie des dépôts permet aux épargnants ( particuliers et entreprises) en cas de faillites d’un établissement financier, d’être couverts jusqu’à 100 000€ sur les sommes déposés sur leurs comptes (comptes courants, CEL, PEL…), hors livret d’épargne réglementée.
Il s’agit d’un plafond s’appliquant sur l’ensemble des dépôts effectués par une même personne dans une même banque. Ce qui veut dire que si la personne détient des comptes dans plusieurs banques, elle sera garantie à hauteur de 100 000€ dans chaque établissement bancaire.
Pour couvrir les titres et les autres instruments financiers confiés à un intermédiaire ( actions, obligations…) sur un PEA ou un compte titre, la couverture est à hauteur de 70 000€.
En ce qui concerne l’épargne réglementée, comme le livret A, les LDDS ou encore les LEP, ils sont garantis jusqu’à 100 000€ par client et par établissement. La garantie s’ajoute à celles précédentes (compte courant et épargne classique).
Le fonds de garantie des assurances de personne apporte une garantie pour les produits d’assurance. En cas de faillite d’un assureur, une indemnisation à hauteur de 70 000€ par assuré, adhèrent, ou bénéficiaire, quel que soit le nombre de contrat d’assurance vie, de capitalisation ou de retraite souscrit auprès de cet assureur.
En cas de rente d’invalidité ou d’incapacité, la garantie est plafonnée à 90 000€.
Fort est de constaté que depuis sa création, le fonds de garantie des dépôts n’a servi qu’une seule fois en 2010, pour indemniser des usagers de comptes titres après la faillite de l’Européenne de gestion privée. Le fonds dédié aux assurances n’a jamais eu besoin d’être activé. Mais l’état a en effet d’autres moyens d’actions (rachat ,nationalisation…), en amont pour éviter l’effondrement d’un grand établissement financier.
