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Contrat d'assurance vie NETLIFE

En détail

Les avantages de l'assurance vie

1

Un placement souple et sécuritaire

Absence de contrainte : Aucune contrainte lors de la souscription, pas d’obligation de versement régulier ou périodique, pas de plafond de versement, possibilité d’ouvrir plusieurs contrats.

Disponibilité de son épargne : Possibilité de procéder au rachat partiel ou total à tout moment, possibilité de mise en place de rachat programmé afin d’obtenir des revenus complémentaires réguliers, possibilité en cas de besoin de demander une avance sur le contrat.

Sécurité de l’investissement : Le contrat d’assurance-vie permet de limiter les risques de perte en capital grâce aux contrats ou aux fonds en euros, ainsi qu’aux produits garantis.

2

Un placement adapté à tous types de projets

Réponse à vos objectifs :

  • Constitution et valorisation d’un patrimoine,
  • Obtention de revenus à terme ou immédiats,
  • Optimisation de la fiscalité,
  • Transmission et protection des proches.
  • Le large choix de supports permet d’allouer ses actifs en fonction de ses objectifs et de son horizon de placement.

Gestion personnalisable :

Plusieurs modes de gestion sont offerts au souscripteur :

  • une gestion libre,
  • une gestion profilée
  • une gestion sous mandat

Allocation d’actif modifiable à tout moment : Dans le cadre d’une gestion libre, il est possible de modifier la répartition de l’épargne entre les différents supports en procédant à des arbitrages sans aucune conséquence fiscale

Diversification du patrimoine :  La souscription d’un contrat d’assurance multi-supports permet de diversifier son patrimoine grâce aux différentes unités de compte accessibles (actions, obligations, immobiliers, fonds assortis de garanties particulières, etc.).

3

Une grande liberté du choix du bénéficiaire

  • Protection de la personne de son choix : Le conjoint qui n’est pas assez protégé par la loi, le partenaire pacsé ou le concubin qui n’est pas appelé à la succession par la loi à défaut de disposition testamentaire, une personne qui n’est pas héritière.
  • Paiement des droits de succession ou financement d’une soulte : Le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie peut permettre à son bénéficiaire de disposer de liquidités pour faciliter le règlement des droits de succession ou d’une soulte lors du partage.
  • Facilité de disposition : Un époux commun en biens peut souscrire seul un contrat d’assurance-vie au moyen de fonds communs et d’en désigner librement le bénéficiaire.
  • Changer de bénéficiaire à tout moment : Le souscripteur est libre de modifier le bénéficiaire du contrat en fonction de l’évolution de sa situation, avec un formalisme très simple (à tout moment et selon toutes formes).
  • Grande liberté rédactionnelle : il est possible de faire du sur-mesure et de désigner plusieurs bénéficiaires dans différentes proportions (ex. : une quotité nette de frais et de droits, une quotité en nue-propriété, etc).
  • Démembrement de la clause bénéficiaire : Il est possible de démembrer la clause bénéficiaire et de faire naître un quasi-usufruit, la reconstitution de la pleine propriété entre les mains du nu-propriétaire se faisant en franchise de droits.
 

Fiscalité des contrats d’assurance vie

Fiscalité avantageuse :
Pendant tout la durée du contrat, les gains ne sont pas soumis à imposition sur les revenus tant qu’aucun retrait n’est effectué. Ce n’est que lorsqu’un rachat partiel ou total est réalisé que les gains deviennent imposables.

Les prélèvements sociaux des intérêts des fonds euros sont prélevés directement sur le contrat chaque année au moment du versement de la participation aux bénéfices

Les intérêts sont en principe imposés au prélèvement forfaitaire unique au taux de 7,5 % au-delà de 8 ans (*), après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, et sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

(*) si le montant total des primes versées par le contribuable est inférieur à 150 000 €. Dans le cas contraire, le taux d’imposition est de 12,8 % pour les produits relatifs aux primes excédant ce seuil.

En cas d’option à l’IR, les intérêts sont soumis au barème progressif et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

Une assiette d’imposition limitée

  • Seule la fraction des intérêts comprise dans le rachat est taxable.

L’assurance-vie permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que les droits de mutation par décès, avec une taxation différente selon que les versements ont été effectués ou non avant le 70ème anniversaire de l’assuré :
Article 990 I du CGI : après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux décès issus de versements effectués avant 70 ans sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà.

À noter :
Le bénéficiaire d’un contrat « vie-génération » profite, en plus de l’abattement de 152 500 €, d’un abattement de 20 % sur les sommes imposables. 
Article 757 B du CGI : les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 €. 
Totale exonération lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé.
La non-soumission des capitaux décès aux frais et charges liés au règlement successoral.
Les capitaux décès ne sont pas compris dans l’assiette des émoluments du notaire (sauf si application de l’article 757 B), ni ne supportent le droit de partage.

En cas de rachat partiel ou total

Seuls les intérêts (plus-values ou gains) compris dans le montant racheté sont soumis à imposition. 
Les gains constatés sur des versements effectués après le 27 septembre 2017 sont en principe imposés :

  • Si le retrait a lieu avant 8 ans :
    • au taux de 12,8 % 
  • Si le retrait a lieu après 8 ans :
    • au taux de 7,5 % pour leur fraction se rapportant à des versements inférieurs à 150 000 €, 
    • au taux de 12,8 % pour le surplus.

Le titulaire a la possibilité d’opter pour que les gains soient ajoutés à son revenu imposable et soumis au barème progressif.
Les prélèvements sociaux au taux global de 17,2% sont exigibles dans tous les cas : ils sont prélevés lors de leur inscription en compte s’il s’agit de produits générés par les fonds en euros, ou seulement au moment du rachat lorsque les capitaux sont investis sur d’autres supports.

 

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