CONTAT D'ASSURANCE VIE
NETLIFE

Grâce au contrat d’assurance vie NetLife, profitez d’un des meilleurs placements du marché avec 0% de frais.

  • 0% de frais d’entrée
  • 0% de frais d’arbitrage
  • Investissement min : 1 000€
  • 17 SCPI
  • 300 fonds
  • 4 fonds en €

Des seuils de versements accessibles, propices aux anticipations et stratégies patrimoniales :

  • ​Versement initial : 1 000 €
  • Versement libre complémentaire : 500 €
  • Versements libres programmés : 150 € (mensuel ou trimestriel)
  • Par support financier : 50 €(en cas de versements programmés)
  • Frais sur versement : 0%
  • Frais de Gestion annuels :
    – Fonds en euros : – 0,70% sur le Fonds Euro Général
    – 0,70% sur Euro Allocation Long Terme2
    – 1% sur Neo Euro Garanti2
    – 2% sur EuroSélection
  • Frais de Gestion annuels UC : 0,70%
  • Frais spécifiques sur les SCPI :-SCPI à Capital Fixe : 2% de la part investie, distribution des revenus à hauteur de 85%,-SCPI à Capital Variable : de 4,25% à 9,46% de la part investie selon la SCPI choisie, distribution des revenus hauteur de 100%.
  • Frais d’arbitrage : -Gratuit si réalisé en ligne,-0,80% du montant si version papier avec un minimum de 50€ et un maximum à 300 €.
  • Libres à tout moment après la fin du délai de renonciation
  • Enregistrés le jour de leur réception
  • Date de valeur J+1
  • Montant minimum des sommes transférées : 150 € minimum ou la totalité du support arbitré
  • Solde par support après arbitrage : 50 € minimum
  • Réalisables en ligne

Rachats partiels programmés :
Possibles, à condition toutefois : de ne pas avoir opté pour les versements libres programmés, de ne pas avoir d’avance encours sur votre adhésion, d’avoir une valeur atteinte sur le contrat d’un montant minimum de 15 000 €,

  • Montant minimum par rachat : 150 €
  • Montant minimum sur le contrat après chaque rachat : 1 500 €
  • Périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.


Rachats partiels ponctuels :
Possibles à tout moment, dès la fin de la période de renonciation.

  • Montant minimum par rachat : 1 000 €
  • Montant minimum sur le contrat après le rachat : 1 000 €
  • Montant minimum sur un support après rachat : 75 € minimum
  • Montant minimum du rachat pour un support donné : 75 €.
  • Rachat total : possible à tout moment. Les avances : possibles dès que le contrat a 6 mois pour un montant minimum de 2 000 € (voir le règlement des avances en vigueur).
  • Option Investissement progressif : gratuit.
  • Option Sécurisation des plus-values : gratuit.
  • Option Rééquilibrage automatique : gratuit.
  • Option Stop-Loss Relatif : gratuit.
  • Option de Gestion Pilotée : frais annuels de 0,80% maximum

L’assurance vie en détail

L’assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s’engage, en contrepartie du versement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente au souscripteur si ce dernier est en vie au terme du contrat ou, en cas de décès de l’assuré, au(x) bénéficiaire(s) que le souscripteur aura librement désigné(s).

C’est un instrument efficace pour :

  • Se  constituer progressivement un capital en vue d’obtenir des revenus complémentaires immédiatement ou à terme au moyen de rachats partiels programmés
  • Transmettre le patrimoine et protéger ses proches
  • Transmettre un capital
  • Valoriser son patrimoine

 

D’une grande souplesse et dotée d’un formalisme très simple, le souscripteur garde la maîtrise de ses capitaux et a la possibilité de faire évoluer son investissement en fonction de sa situation.

En outre, l’assurance-vie permet d’optimiser l’organisation de sa succession et de protéger ses proches puisqu’elle bénéficie également d’un cadre juridique et fiscal avantageux en cas de décès.

1. Un placement souple et sécuritaire :

Absence de contrainte : Aucune contrainte lors de la souscription, pas d’obligation de versement régulier ou périodique, pas de plafond de versement, possibilité d’ouvrir plusieurs contrats.

Disponibilité de son épargne : Possibilité de procéder au rachat partiel ou total à tout moment, possibilité de mise en place de rachat programmé afin d’obtenir des revenus complémentaires réguliers, possibilité en cas de besoin de demander une avance sur le contrat.

Sécurité de l’investissement : Le contrat d’assurance-vie permet de limiter les risques de perte en capital grâce aux contrats ou aux fonds en euros, ainsi qu’aux produits garantis.

2. Placement adapté à tous types de projets :

Réponse à vos objectifs :

  • Constitution et valorisation d’un patrimoine,
  • Obtention de revenus à terme ou immédiats,
  • Optimisation de la fiscalité,
  • Transmission et protection des proches.
  • Le large choix de supports permet d’allouer ses actifs en fonction de ses objectifs et de son horizon de placement.

Gestion personnalisable :

Plusieurs modes de gestion sont offerts au souscripteur :

  • une gestion libre,
  • une gestion profilée
  • une gestion sous mandat

Allocation d’actif modifiable à tout moment : Dans le cadre d’une gestion libre, il est possible de modifier la répartition de l’épargne entre les différents supports en procédant à des arbitrages sans aucune conséquence fiscale

Diversification du patrimoine :  La souscription d’un contrat d’assurance multi-supports permet de diversifier son patrimoine grâce aux différentes unités de compte accessibles (actions, obligations, immobiliers, fonds assortis de garanties particulières, etc.).

3. Grande liberté du choix du bénéficiaire :

  • Protection de la personne de son choix : Le conjoint qui n’est pas assez protégé par la loi, le partenaire pacsé ou le concubin qui n’est pas appelé à la succession par la loi à défaut de disposition testamentaire, une personne qui n’est pas héritière.
  • Paiement des droits de succession ou financement d’une soulte : Le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie peut permettre à son bénéficiaire de disposer de liquidités pour faciliter le règlement des droits de succession ou d’une soulte lors du partage.
  • Facilité de disposition : Un époux commun en biens peut souscrire seul un contrat d’assurance-vie au moyen de fonds communs et d’en désigner librement le bénéficiaire.
  • Changer de bénéficiaire à tout moment : Le souscripteur est libre de modifier le bénéficiaire du contrat en fonction de l’évolution de sa situation, avec un formalisme très simple (à tout moment et selon toutes formes).
  • Grande liberté rédactionnelle : il est possible de faire du sur-mesure et de désigner plusieurs bénéficiaires dans différentes proportions (ex. : une quotité nette de frais et de droits, une quotité en nue-propriété, etc).
  • Démembrement de la clause bénéficiaire : Il est possible de démembrer la clause bénéficiaire et de faire naître un quasi-usufruit, la reconstitution de la pleine propriété entre les mains du nu-propriétaire se faisant en franchise de droits.

Fiscalité des contrats d’assurance vie :

1. Cadre fiscal en cas de vie :

Fiscalité avantageuse :
Pendant tout la durée du contrat, les gains ne sont pas soumis à imposition tant qu’aucun retrait n’est effectué. Ce n’est que lorsqu’un rachat partiel ou total est réalisé que les gains deviennent imposables.

Les intérêts sont en principe imposés au prélèvement forfaitaire unique au taux de 7,5 % au-delà de 8 ans (*), après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, et sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

(*) si le montant total des primes versées par le contribuable est inférieur à 150 000 €. Dans le cas contraire, le taux d’imposition est de 12,8 % pour les produits relatifs aux primes excédant ce seuil.

En cas d’option globale, les intérêts sont soumis au barème progressif et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

Une assiette d’imposition limitée

  • Seule la fraction des intérêts comprise dans le rachat est taxable. Les retraits étant principalement composés de capital non imposable par nature, la fiscalité est donc réduite.
  • La limite de l’assiette taxable présente aussi d’optimiser son revenu fiscal de référence.

2. Cadre fiscal en cas de décès :

L’assurance-vie permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que les droits de mutation par décès, avec une taxation différente selon que les versements ont été effectués ou non avant le 70ème anniversaire de l’assuré :
Article 990 I du CGI : après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux décès issus de versements effectués avant 70 ans sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà.

À noter :
Le bénéficiaire d’un contrat “vie-génération” profite, en plus de l’abattement de 152 500 €, d’un abattement de 20 % sur les sommes imposables. 
Article 757 B du CGI : les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 €. 
Totale exonération lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé.
La non-soumission des capitaux décès aux frais et charges liés au règlement successoral
Les capitaux décès ne sont pas compris dans l’assiette des émoluments du notaire (sauf si application de l’article 757 B), ni ne supportent le droit de partage.

3. Un cadre fiscal particulier du rachat :

En cas de rachat partiel ou total

Seuls les intérêts (plus-values ou gains) compris dans le montant racheté sont soumis à imposition. 
Les gains constatés sur des versements effectués après le 27 septembre 2017 sont en principe imposés :

  • Si le retrait a lieu avant 8 ans : 
    • au taux de 12,8 % 
  • Si le retrait a lieu après 8 ans : 
    • au taux de 7,5 % pour leur fraction se rapportant à des versements inférieurs à 150 000 €, 
    • au taux de 12,8 % pour le surplus.

Le titulaire a la possibilité d’opter pour que les gains soient ajoutés à son revenu imposable et soumis au barème progressif.
Les prélèvements sociaux au taux global de 17,2% sont exigibles dans tous les cas : ils sont prélevés lors de leur inscription en compte s’il s’agit de produits générés par les fonds en euros, ou seulement au moment du rachat lorsque les capitaux sont investis sur d’autres supports.