Seuls les intérêts (plus-values ou gains) compris dans le montant racheté sont soumis à imposition.
Les gains constatés sur des versements effectués après le 27 septembre 2017 sont en principe imposés :
- Si le retrait a lieu avant 8 ans :
- au taux de 12,8 %
- Si le retrait a lieu après 8 ans :
- au taux de 7,5 % pour leur fraction se rapportant à des versements inférieurs à 150 000 €,
- au taux de 12,8 % pour le surplus.
Le titulaire a la possibilité d’opter pour que les gains soient ajoutés à son revenu imposable et soumis au barème progressif.
Les prélèvements sociaux au taux global de 17,2% sont exigibles dans tous les cas : ils sont prélevés lors de leur inscription en compte s’il s’agit de produits générés par les fonds en euros, ou seulement au moment du rachat lorsque les capitaux sont investis sur d’autres supports.