L’année 2025 marquera une évolution significative du cadre réglementaire applicable à la location meublée. Plusieurs mesures issues de réformes récentes auront un impact direct sur les propriétaires bailleurs. Tour d’horizon des principaux changements à anticiper.
Loi Le Meur : un encadrement renforcé pour la location de tourisme
La loi dite « anti-Airbnb », vise à réguler davantage la location meublée de courte durée, notamment dans les zones tendues où la tension locative est forte.
Les principales dispositions à retenir :
- Abaissement des seuils du régime micro-BIC : Les plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de ce régime simplifié sont réduits.
- Réduction des abattements fiscaux : Les abattements forfaitaires applicables sur les revenus locatifs sont revus à la baisse, réduisant d’autant l’attractivité fiscale du régime micro-BIC.
- Formalités déclaratives accrues : Selon la localisation et la nature du bien loué, des obligations déclaratives supplémentaires pourraient être exigées.
2. Plus-value de cession : un traitement fiscal moins favorable pour les LMNP
Un changement notable concerne la fiscalité applicable en cas de revente d’un bien ayant été loué sous le statut LMNP. À partir de 2025 : Les amortissements pratiqués sur le bien pendant la période de mise en location seront désormais réintégrés dans le calcul de la plus-value imposable lors de la cession, même si le bien n’est plus loué au moment de la vente.
3. Cotisations sociales : des obligations étendues pour certains bailleurs
Les loueurs réalisant des recettes annuelles supérieures à 23 000 € dans le cadre d’une activité de location meublée seront soumis à un cadre social renforcé :
- Assujettissement prolongé aux cotisations sociales : L’obligation de cotisation à l’URSSAF pourrait perdurer jusqu’à l’arrêt définitif de toute activité de location meublée, y compris en cas de cessation partielle.
- Modification de l’assiette des cotisations : Pour les bailleurs relevant du régime réel, un abattement forfaitaire de 26 % sera désormais appliqué pour déterminer la base de calcul des cotisations sociales.
Ces ajustements réglementaires peuvent avoir des répercussions sur la rentabilité des projets locatifs en meublé. Il est donc recommandé aux propriétaires et futurs investisseurs d’actualiser leur stratégie patrimoniale en tenant compte de ces évolutions.
Chez Invest-enligne.com, nos experts en gestion de patrimoine vous accompagnent pour évaluer l’impact de ces nouvelles mesures sur votre situation et vous proposer des solutions adaptées à vos objectifs.
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